RÈGLEMENT DE L’APPEL À CANDIDATURES “SÉKOU PULSE”

 

Article 1 – ORGANISATEUR ET OBJET DU DISPOSITIF

SÉKOU, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, sis 18 avenue François Coppée 93250 Villemomble (France), ci-après dénommée « SÉKOU » ou « Organisateur », organise un dispositif d’accompagnement intitulé « SÉKOU Pulse » ou « dispositif d’accompagnement ».

SÉKOU est une association qui a pour objet de soutenir l’écosystème entrepreneurial sous toutes ses formes et favoriser l’échange entre les différents acteurs, notamment en accompagnant les entrepreneurs techniquement et financièrement, en organisant des événements et en réalisant de la prestation de services.

A ce titre, SÉKOU ouvre son premier appel à candidatures (ci-après « appel à candidatures ») pour la sélection d’entrepreneurs basés au Sénégal qui bénéficieront d’accompagnement et de facilité d’accès à un ensemble de biens et services essentiels à leur développement.

Ce dispositif d’accompagnement vise à proposer une solution à un problème rencontré et pointé par une part importante des entrepreneurs et porteurs de projet au Sénégal : les contraintes matérielles et financières rendent difficile l’accès à certains biens et services essentiels à leur activité, comme se former, financer sa place en espace de coworking, réaliser son prototype, concevoir sa première application mobile,… Ces difficultés mettent en péril la viabilité de leur projet (ci-après « Projet » ou « Projets »).

Cette 1ère édition vise ainsi à soutenir le développement économique du Sénégal à travers les projets innovants ou à fort impact social et/ou environnemental des entrepreneurs participants. Avec son réseau de Partenaires, SÉKOU Pulse accompagnera techniquement ou financièrement les projets desdits entrepreneurs.

Les Participants candidatent exclusivement en ligne, sur le site : https://startups.sekou.org (ci-après le « Site »). Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement (ci-après le « Règlement ») entraînera la nullité de la participation.

 

Article 2 – DURÉE

L’appel à candidatures est ouvert du 4 septembre 2017 (09:00 GMT) au 24 septembre 2017 (21:00 GMT).

SÉKOU se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le dispositif si les circonstances l’exigent. Tout changement sera notifié par publication sur le Site et sur les différents réseaux sociaux de SÉKOU. En tout état de cause, la responsabilité de SÉKOU ne saurait être engagée en cas de modification des dates et durée de l’appel à candidatures.

 

Article 3 – PARTICIPANTS

Afin de participer à l’appel à candidatures, les participants doivent répondrent aux conditions suivantes :

  • personne physique âgée de plus de 18 ans à la date du lancement de l’appel à candidatures mentionnée à l’article 2 du Règlement ;
  • baser son activité est au Sénégal ;
  • être soi-même basé(e) physiquement au Sénégal ;
  • porter un projet innovant ou à fort impact social et/ou environnemental pour le Sénégal.

Sont exclus de la participation à l’appel à candidatures :

  • les personnes physiques de moins de 18 ans ;
  • les personnes ayant collaboré directement à l’organisation de l’appel à candidatures, telles que le personnel de SÉKOU, les Partenaires du dispositif d’accompagnement SÉKOU Pulse ainsi que les membres du jury.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne physique/personne morale.

En acceptant le Règlement de l’appel à candidatures, le Participant autorise SÉKOU à faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, les coordonnées, l’immatriculation ou la date de naissance des Participants. SÉKOU se réserve ainsi le droit de demander aux Participants des pièces justificatives dans le cadre de l’appel à candidatures ou du dispositif d’accompagnement. Toute indication erronée, incomplète ou frauduleuse entraînera l’annulation de la Participation.

 

Article 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Les Participants candidatent exclusivement en ligne, grâce au formulaire disponible à l’adresse suivante : https://startups.sekou.org/bourse/.

Le Participant et le Projet doivent obligatoirement répondre aux critères énoncés dans l’article 3 du Règlement.

Le Participant s’engage à renseigner de manière exacte tous les champs obligatoires du formulaire de participation afin de valider sa participation et d’être contacté par l’Organisateur.

Toute participation incomplète, erronée, fausse, contrefaite ou réalisée de manière frauduleuse ne pourra être prise en compte et sera sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer à l’appel à candidatures.

La participation à l’appel à candidatures implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité et des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet.

A compter de la validation par le Participant de son formulaire de participation, il n’aura plus la possibilité, par quelque moyen que ce soit, de le modifier ou de le supprimer.

 

Article 4 – DÉROULEMENT DU DISPOSITIF

4.1 – APPEL À CANDIDATURES

L’appel à candidatures est ouvert du 4 septembre 2017 (09:00 GMT) au 24 septembre 2017 (21:00 GMT).

4.1 – SÉLECTION

Après réception des candidatures et vérification des critères de participation par l’Organisateur, les candidatures seront transmises à un jury indépendant.

Le jury examinera les dossiers présélectionnés et établira une liste des Participants à auditionner. Les Participants présélectionnés seront sollicités pour « pitcher » leur projet, afin d’approfondir certains aspects de leur candidature.

En plus de répondre à l’ensemble des critères de participation mentionnés à l’article 3, les candidatures seront évaluées selon :

  • la clarté et la cohérence du projet ;
  • le caractère réaliste et opérationnel du projet (motivation de l’équipe, contacts avec les partenaires du projet,…) ;
  • la faisabilité du projet et/ou la rentabilité de l’entreprise au Sénégal (viabilité financière du projet à travers l’atteinte de l’autofinancement) ;
  • le caractère innovant du projet ou son fort impact social et/ou environnemental pour le Sénégal (nombre d’emplois créés, de personnes impactées, effets sur la santé, l’éducation, l’agriculture, l’énergie, la finance, …).

Au terme de cette phase d’instruction, deux (2) projets seront sélectionnés pour intégrer le dispositif d’accompagnement SÉKOU Pulse.

 

4.1 – DÉCISION

SÉKOU et ses Partenaires accompagneront les entrepreneurs ou porteurs de projets sélectionnés en vue de les faire progresser sur leur projet d’entreprise au Sénégal. Une étude approfondie sera réalisée portant sur leurs besoins concrets et immédiats, afin de déterminer les moyens les plus adaptés pour y répondre.

Selon les besoins identifiés, les projets retenus pourront par exemple bénéficier des accompagnements suivants (liste non exhaustive) :

  • coaching personnalisé
  • conseil et formation thématiques
  • salle de coworking entièrement équipée et connectée
  • application web/mobile
  • poste informatique

Les décisions de l’Organisateur et de ses Partenaires sont irrévocables et ne pourront être remises en cause. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions de l’Organisateur et de ses Partenaires, qui statueront de façon souveraine, sans recours possible.

 

Article 5 – PUBLICITÉ

SÉKOU se réserve la possibilité d’organiser toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent appel à candidatures et au dispositif d’accompagnement SÉKOU Pulse. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne pourra être exigée par les Participants.

 

Article 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Participants restent propriétaires des Projets soumis dans le cadre de l’appel à candidatures. Les Participants reconnaissent que leur participation implique que leurs Projets puissent faire l’objet d’une communication générique dans le contexte de l’appel à candidatures et du dispositif d’accompagnement SÉKOU Pulse.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Site, l’appel à candidatures et le dispositif d’accompagnement SÉKOU Pulse sont strictement interdites.

 

Article 9 – GARANTIES

Les Participants s’engagent à ce que les Projets déposés dans le cadre de l’appel à candidatures ne portent en aucun cas atteinte aux droits détenus par les tiers, et ce quel qu’en soit le fondement juridique.

 

Article 10 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation à l’appel à candidatures implique l’acceptation sans réserve par les Participants du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France et au Sénégal.

Les Participants marqueront leur acceptation du présent Règlement en cochant la case prévue à cet effet lors du dépôt en ligne de leur formulaire de participation.

Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation à l’appel à candidatures, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à l’appel à candidatures.

Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.

La participation à l’appel à candidatures implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

 

Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les Participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent appel à candidatures sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent appel à candidatures sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée selon le droit français. Tous les Participants disposent, en application de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou suppression doit être adressée à info@sekou.org.

 

Article 17 – DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le Règlement est mis en ligne sur le Site.

Il est possible de le consulter et de l’imprimer librement.